Marie Annik Grégoire
Personnes, justice contractuelle et vulnérabilité
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Commentaires de jugement
Justice contractuelle et Bonne foi
Marie Annik GRÉGOIRE, «
Commentaire sur la décision Roy c. Roy – Quand la fin de non-recevoir fondée sur la bonne foi doit suppléer les articles 1405 et 1406 C.c.Q.
» dans Repères, juin 2010, EYB2010REP947