Justice contractuelle et Bonne foi | Page 2
Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice
Dans une situation idéale, les droits et intérêts de chacun sont en saine compétition, créant un contexte d’équilibre où chacun est à même d’exercer ses droits et de veiller à ses intérêts sans nuire indûment à ceux d’autrui. Cette situation idéale entraîne une égalité de droit et constitue le point d’équilibre de la justice contractuelle. […] Lire la suite
Entrevue sur Churchill Falls (Labrador) Corp. Ltd c. Hydro-Québec
L’équité contractuelle au service du consommateur
La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?
Dans le texte qui suit, l’auteure examine certains fondements généraux du droit privé québécois et vérifie si ces fondements s’opposent au choix effectué par le législateur québécois lorsqu’il a rejeté le concept de lésion contractuelle, alors même que la disproportion entre les prestations des parties résulterait de l’exploitation d’un cocontractant en situation de vulnérabilité. À […] Lire la suite
La période précontractuelle
La bonne foi dans le contrat : outil de justice
Madame Marie Annik Grégoire a présenté, le 8 novembre dernier, la 2e conférence du Cycle «nouveaux chercheurs 2007». Son exposé était intitulé «La bonne foi dans le contrat: un outil de justice». Partant des 4 assises fondatrices du contrat qui sont, pour elle, la motivation, la liberté, la justice commutative et la notion de droit subjectif, […] Lire la suite
Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration du contrat
La réforme du Code civil du Québec a introduit une nouvelle moralité contractuelle devant régir les rapports entre les contractants. Une des pierres angulaires de cette moralité est certainement la notion de bonne foi puisqu’on la retrouve expressément énoncée aux articles 6, 7 et 1375 C.c.Q. Cette étude définit les rôles joués par la bonne […] Lire la suite