Droit des personnes
Vulnérabilité et aptitude : rapport québécois
Evolutia ideologiei deptul persoanelor din Quebec [L’évolution de l’idéologie en droit québécois de la personne]
La difficile décision
La protection patrimoniale de la personne vulnérable -Rapport québécois
L’aide médicale à mourir à la croisée des chemins: perspectives de droit comparé à la suite de l’arrêt Carter
Le présent texte vise à présenter, à la lumière du droit comparé, diverses perspectives pouvant être adoptées au Canada suite à la déclaration d’inconstitutionnalité prononcée dans l’arrêt Carter c Canada (Procureur général) quant à l’aide médicale à mourir. Il présente ainsi les solutions adoptées dans plusieurs États américains et pays, de même que la Loi concernant les soins de fin […] Lire la suite
Le parcours tumultueux des propos injurieux en droit québécois depuis 2009 : l’arrêt Génex Communications inc. c. Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) est-il toujours pertinent ?
Le présent texte confronte la position adoptée par la Cour d’appel en 2009 sur la sanction des propos injurieux dans l’arrêt Génex Communications inc. c. Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) avec les décisions rendues depuis par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. […] Lire la suite
Table ronde Diversité: Les enjeux trans
Perspectives comparées Belgique-Canada sur l’aide médicale à mourir
La personne vulnérable, une oubliée du Code civil du Québec ? – Quand l’effectivité du droit ne rime pas avec efficacité
Chasse aux mauvais locataires sur Facebook
Journaliste: Marie-Laurence Delauney Lire la suite