Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?

Marie Annik GRÉGOIRE, Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?, (2016) 46 (hors série) Revue générale de droit 277-304

Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le cadre de l’étude de 2011, si les changements proposés pourront véritablement permettre de régler les problèmes de protection des droits des personnes âgées vivant en résidences privées. Devant le constat que les modifications législatives et réglementaires n’auront probablement qu’un effet fort limité, une solution plus adaptée sera proposée afin de veiller à assurer aux personnes âgées vivant en résidence privée une véritable protection sociale de leurs droits.

Ce contenu a été mis à jour le 26 février 2019 à 12 h 35 min.