La bonne foi et l’imprévision

Conférence de formation, Association du Barreau canadien, Montréal, 5 avril 2011 Lien vers l'événement

5 avril 2011

Résumé :

La bonne foi est maintenant reconnue comme un principe fondamental de la théorie contractuelle. La conférencière explorera les conséquences d’une telle reconnaissance, notamment quant aux devoirs qu’elle implique pour les parties et au maintien de la force obligatoire du contrat dans son intégralité. Seront aussi abordées la théorie de l’imprévision et son pendant, l’obligation de renégocier le contrat.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.