L’équité contractuelle au service du consommateur : quand l’idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité

Marie Annik GRÉGOIRE, « L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité » dans Pierre-Claude LAFOND et Benoît MOORE (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 19-43

Le présent ouvrage réunit les actes du colloque sur l’Équité au service du consommateur tenu le 12 novembre 2009 au Centre des Archives de Montréal et organisé par la Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis  Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal. Le succès de cette journée constituera sans aucun doute le prélude à d’autres collaborations du genre.

Sommaire de la contribution :

1. L’équité au temps du Code civil du Bas Canada : comprendre d’où l’on vient pour saisir les dangers du laisser-faire

2. Vers des pratiques contractuelles plus saines

A – La Loi sur la protection du consommateur
B – Le Code civil du Québec

3. L’intervention judiciaire : gardienne d’une véritable reconnaissance de l’équité contractuelle

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.