Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice
Marie Annik GRÉGOIRE, Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.
Dans une situation idéale, les droits et intérêts de chacun sont en saine compétition, créant un contexte d’équilibre où chacun est à même d’exercer ses droits et de veiller à ses intérêts sans nuire indûment à ceux d’autrui. Cette situation idéale entraîne une égalité de droit et constitue le point d’équilibre de la justice contractuelle. Pourtant, tel que démontré dans cet ouvrage, une telle situation d’équilibre est rarement présente dans notre société contemporaine.
L’auteure analyse dans cet ouvrage les caractéristiques essentielles d’une relation contractuelle en droit québécois et tente de déterminer comment la notion de bonne foi peut s’inscrire dans la nature intrinsèque de l’obligation contractuelle pour favoriser une plus grande justice entre les parties.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction : l’étude déterminante des assises du droit privé comme facteur de justice
Les caractéristiques essentielles du lien contractuel
- Un lien privé créateur d’obligations
- L’intérêt des parties : le droit des obligations se fonde-t-il vraiment sur le juste et l’utile ?
- Les principes de justice régissant le droit des obligations contractuelles et extracontractuelles
- La normativité de la justice commutative en droit des obligations
La commutativité objective et les droits subjectifs
- La reconnaissance du concept de droit subjectif
- L’exercice d’une prérogative dans l’intérêt de son titulaire
- Le droit subjectif : source d’exclusivité
- Des limites sociales à l’exercice du droit subjectif
- Conclusions concernant la commutativité objective et les droits subjectifs
La bonne foi : une légitimation de l’intervention judiciaire et de la commutativité objective
- La définition de la bonne foi
- Les fonctions de la bonne foi
- Conclusions sur la bonne foi comme instrument légitime d’intervention judiciaire et de reconnaissance de la commutativité objective
Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.