Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration du contrat
Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration du contrat, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003
La réforme du Code civil du Québec a introduit une nouvelle moralité contractuelle devant régir les rapports entre les contractants. Une des pierres angulaires de cette moralité est certainement la notion de bonne foi puisqu’on la retrouve expressément énoncée aux articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.
Cette étude définit les rôles joués par la bonne foi lors de la formation et de l’élaboration du contrat et tenter de cerner les sanctions qui seront à même de favoriser l’atteinte des buts fixés par le législateur en introduisant ce principe au Code civil du Québec. L’analyse se divise en deux parties. La première consiste à définir l’obligation de bonne foi de manière générale d’abord, et lors de la formation et de l’élaboration du contrat ensuite. La deuxième partie est principalement consacrée aux sanctions de l’obligation de bonne foi. Diverses pistes de solution sont ensuite proposées afin que l’application de l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l’élaboration du contrat se fasse en harmonie avec les rôles que l’on veut bien lui prêter et les principes de justice et d’équilibre contractuels visés.
Aperçu de la table des matières
L’obligation de bonne foi
- L’obligation de bonne foi : norme de comportement
- L’obligation de bonne foi : une obligation positive de comportement
- Les fonctions de la bonne foi
- L’obligation de renseignement
Le cadre des sanctions relatives à l’inexécution de l’obligation de bonne foi
- L’influence de la bonne foi sur les vices du consentement
- La sanction autonome fondée sur l’article 1375 C.c.Q.
Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.