Économie subjective c. Utilité et intérêt du contrat : réflexions sur les notions de liberté, responsabilité et commutativité contractuelles suite à la codification du devoir de bonne foi.

Marie Annik GRÉGOIRE, « Économie subjective c. Utilité et intérêt du contrat : réflexions sur les notions de liberté, responsabilité et commutativité contractuelles suite à la codification du devoir de bonne foi. », (2010) 44 Revue juridique Thémis, 11-48.

Cette étude vise à établir une forme d’analyse qui aura pour but de légitimer les préceptes de justice qui devraient guider l’intervention judiciaire au sein des relations contractuelles. Pour arriver a cette fin, l’auteure identifie certains principes qu’elle juge fondamentaux dans la théorie contractuelle : la justice commutative, la commutativité contractuelle, les droits subjectifs et les intérêts légitimes.

Elle étaye les rapports qui existent entre chacune de ces notions fondamentales pour conclure que, pour s’avérer conforme aux principes de justice commutative, la commutativité contractuelle ne doit pas être fondée sur une équivalence monétaire des prestations mais sur le respect d’une norme reposant sur la coexistence paisible des droits et intérêts. Il s’agit, en quelque sorte, d’une normalisation des rapports contractuels qui cessent d’être purement subjectifs. cette constatation entraîne plusieurs conséquences : l’ajout des circonstances de l’exécution et l’extinction du contrat, et non plus de sa seule formation, aux possibilités de contrôle judiciaire, une meilleure légitimation d’un tel contrôle et la reconnaissance de la bonne foi comme instrument privilégié d’une commutativité contractuelle plus juste. D’ailleurs, la dernière partie de l’étude est consacrée à l’examen pratique de certaines interventions judiciaires fondées sur la bonne foi afin d’illustrer les préceptes identifiés.

Sommaire :

Introduction

I – Une théorie contractuelle cohérente

A) La motivation contractuelle
B) La liberté contractuelle
C) La commutativité contractuelle
D) Les droits subjectifs
E) Les sanctions
F) Bilan de la première partie

II – De la théorie à la pratique

A) Banque Nationale du Canada c. Soucisse
B) Banque de Montréal c. Bail
C) Provigo distribution Inc. c. Supermarché A.R.G.

Conclusion

Ce contenu a été mis à jour le 26 février 2019 à 13 h 26 min.