Commentaire sur la décision Corbeil c. Ladouceur (Boutique Enigma) – Papa doit-il autoriser un perçage de langue ?

Marie Annik GRÉGOIRE, « Commentaire sur la décision Corbeil c. Ladouceur (Boutique Enigma) - Papa doit-il autoriser un perçage de langue ? », dans Repères, août 2012, La Référence Droit civil, EYB2012REP1215

RÉSUMÉ :

L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec conclut que le perçage et l’installation d’un bijou dans la langue ne peuvent être qualifiés de besoins ordinaires et usuels au sens de l’article 157 C.c.Q. Une adolescente de 13 ans ne peut donc pas consentir seule à une telle intervention.

INTRODUCTION

Le perçage, ou « piercing », est une intervention très à la mode chez les adolescents et plus particulièrement chez les adolescentes. Or, ces dernières ont-elles la capacité juridique de consentir seules à cette pratique ? Le consentement parental est-il nécessaire ? La décision Corbeil c. Ladouceur (Boutique Enigma) considère qu’une adolescente de 13 ans n’a pas la capacité juridique nécessaire pour consentir au perçage de sa langue et condamne conséquemment la boutique ayant procédé à l’intervention à des dommages-intérêts tant moraux que punitifs pour atteinte à l’intégrité physique de l’adolescente.

TABLE DES MATIÈRES

I– LES FAITS

II– LE JUGEMENT

III– LE COMMENTAIRE DE L’AUTEURE

A. La capacité de la mineure à consentir au perçage
B. L’atteinte à l’intégrité
C. La responsabilité des défendeurs
D. La preuve des dommages subis
E. Les dommages octroyés

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 12 h 36 min.